🌟 Et si votre entreprise était située en ZFRR ?
🔗 Le simulateur à enregistrer en favori dès maintenant :
📅 À partir du 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) seront créées, et les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.
💼 Implanté dans une commune classée en ZFRR et employant moins de 50 salariés ? Vous pourrez bénéficier, sous conditions, de l’exonération ZFRR à partir du 1er juillet 2024 pour les nouvelles embauches.
Cette exonération de cotisations sociales, d’une durée d’un an, sera accessible selon les mêmes conditions et modalités de calcul que l’exonération ZRR.
👨🔧 Les salariés doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :
✅ Exercer en totalité ou partiellement leur activité dans un établissement situé en ZFRR ou en ZRR ;
✅ Bénéficier d’un contrat à temps complet ou partiel, à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois conclu pour accroissement temporaire d’activité ;
✅ Avoir une rémunération inférieure à 2,4 fois le Smic.
📊 Calcul du montant de l’exonération :
L’exonération est totale si la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale à 150 % du Smic. Ensuite, elle s’applique de façon dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire atteint 240 % du Smic.
Le montant de l’exonération est calculé par salarié, par contrat et par mois civil. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient de réduction déterminé selon la formule suivante :
(T / 0,9) (2,4 ((1,5 SMIC horaire nombre d’heures rémunérées) / rémunération mensuelle brute) - 1,5)
📌 L'employeur, pour bénéficier de l'exonération, doit transmettre un Cerfa n° 10791*02 à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat de travail.
📌 Pour bénéficier de l’exonération ZFRR/ZRR, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique au cours des 12 mois précédant l’embauche pour laquelle l’exonération est demandée.
➡️ Anticipez dès maintenant en consultant le simulateur pour vérifier si votre commune est concernée !
A comparer avec la RGCP avant de faire le dossier ! Ce n'est pas intéressant pour les bas salaires.
Exemple : salaire brut 1800€
RGCP : 546.84€
ZRR : 378.36€
Exemple : salaire brut 2300€
RGCP : 280.60€
ZRR : 483.46€
Exemple : salaire brut 3200€
RGCP : 0€
ZRR : 364.80€
Comments