Le plafond de sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Par ailleurs : Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024.
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le PMSS doit être proratisé dans les cas suivants :
Entrée-sortie
Temps partiel
Heures complémentaires
Activité partielle
Absences sans maintien ou martien partiel
Découvrez notre infographie détaillée qui reprend les différentes raisons qui amènent à proratiser ce fameux plafond de sécurité sociale (PMSS).
Kommentare